Conditions générales de vente

1- LE VENDEUR

Le vendeur est:

La société AUNORA dont le siège social est au 13, avenue joffre - 94160 SAINT-MANDÉ 

Immatriculée sous le numéro  995 328 374 00013 au RCS de Créteil

E-mail: info@abparis.fr

 

2- OBJET

Toutes les commandes passées sur le site sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par la société Aunora et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.

La société Aunora se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3- LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande  puisse être prise en compte par la société Aunora

Les informations communiquées à la société Aunora lors de chacune de ses commandes devront être complètes et exactes 

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus,   la société Aunora se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4- PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site est accompagné de photographies et d’une description détaillée , ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies ou descriptions accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

5- MODALITÉS DE COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Aunora  comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le client. La validation de la commande conclut le contrat de vente.

Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le qite uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. 

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Aunora du contenu de sa commande.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables et sont valables hors période de soldes privées, soldes et autres évènements promotionnels.

 

6- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

- Prix:

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais d'emballage, de traitement et d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du vendeur sont à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

- Modalités de paiement:

Paiement par carte: 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe hébergé aux Etats-Unis. 

Les coordonnées bancaires sont collectées par Stripe, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI )- le niveau le plus élevé de certification.

Notre solution bancaire est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international. Elle assure la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise la protection des données concernant la carte et la transaction. Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elles ne circuleront donc pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. A.B. PARIS ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.

- Paiement via votre compte paypal 

 

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par A.B. PARIS sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

 

7- LIVRAISONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. 

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël ou les périodes de soldes, A.B. PARIS se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

- Pour la France:

2 à 7 jours ouvrés e

par La Poste en lettre suivie

- A l'international:

5 à 10 jours ouvrés par  La Poste en lettre suivie

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Dans le cadre d'un éventuel défaut d'adressage, manque d'informations, lors de l'enregistrement de la commande sur abparis.fr , La Poste se réserve le droit de retourner le colis à l'expéditeur.
Dans ce cas, A.B. PARIS rembourse la commande et le client est libre de passer une nouvelle commande.

A.B. PARIS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, A.B. PARIS ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste.

 

8- DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à dater du
jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué. Si le client souhaite que l'on lui réexpédie son retour, il devra à nouveau s'acquitter des frais d'envois

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques en Lettre suivie à l’adresse suivante :

 AUDREY BOTBOL

A.B. PARIS

13, avenue joffre 

94160 SAINT-MANDÉ 

Les frais de livraison et d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.


En cas de remboursement d'une commande les frais de livraison ne seront pas remboursés

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit  - dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. 
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ou le compte paypal ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits  ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Sans les modalités de retour respectées, le remboursement ne pourra être effectué. Il faut nous retourner les produits non portés et bien emballés avec l'étiquette d'origine et y joindre le formulaire de retour.
Dans le cadre des frais de port offerts, le montant de ces frais sera déduit en cas de remboursement total ou partiel de la commande (selon les tarifs en vigueur appliqués sur le site)

  9 - Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

Vice apparent - Garantie - Légale de conformité 

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à info@abparis.fr

Le client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens A.B. PARIS de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 

La durée de garantie des bijoux est de 3 mois et comprend le placage.
Est exclu la casse et tout autre conséquence de leurs utilisations.

10- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. A.B. PARIS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le client

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits A.B. PARIS et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de A.B. PARIS
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par A.B.PARIS ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par A.B. PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

12- DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.